login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8247

4 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 17 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/environnement
La commission juridique garde la compétence sur la directive « dommages environnementaux »

Strasbourg, 03/07/2002 (Agence Europe) - La plénière a tranché mercredi, par 266 oui, 241 non et 12 abstentions : la commission juridique garde la compétence sur la directive concernant les dommages environnementaux, comme l'avait décidé la Conférence des présidents, et rejette la contestation de la présidente de la commission de l'environnement, la conservatrice britannique Caroline Jackson. Lors du bref débat précédant ce vote en plénière (le premier dans une querelle de ce...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE