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Bulletin Quotidien Europe N° 8247

4 juillet 2002
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention/ppe
Le groupe PPE à la Convention présentera dès septembre de premiers projets de textes constitutionnels - Séminaire avec les chefs de gouvernement de la famille PPE en novembre - Les parlements nationaux devraient avoir le droit de recours devant la Cour de justice

Strasbourg, 03/07/2002 (Agence Europe) - L'élu européen de la CDU Elmar Brok, président de la composante PPE à la Convention européenne, a annoncé mardi à Strasbourg que le PPE avait décidé de présenter dès septembre prochain le premier projet de texte d'un « traité constitutionnel ». Ce texte constitue un point de départ et sera évidemment ouvert à amendements, a précisé M.Brok. La décision a été prise lors de son séminaire qui s'est déroulé à Roquebrune du 28 au...

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