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Bulletin Quotidien Europe N° 8247

4 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 23 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc
L'Union européenne demande à l'OMC de reconsidérer son verdict sur les sardines péruviennes

Bruxelles, 03/07/2002 (Agence Europe) - L'Union a fait appel du verdict d'un panel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) autorisant le Pérou à commercialiser ses « sardines » sans tenir compte des règles européennes qui définissent la désignation commerciale de ces poissons. Selon les experts, le règlement communautaire qui date de 1989 est incompatible avec l'accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC), adopté 5 ans plus tard par les membres fondateurs de...

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