Quelques lieux communs à écarter. Que le lecteur se rassure: si Jacques Delors a mis fin à un assez long demi-silence, ce n'était pas pour ne rien dire (voir notre bulletin d'hier p.4). À propos de la manière de faire avancer la politique étrangère européenne et la politique commune de sécurité et de défense, du bon usage de la flexibilité et de quelques problèmes institutionnels, il a livré un certain nombre de réflexions décapantes, sans cacher ce qu'il pense des formules ronronnantes utilisées pour les "conclusions" des Sommets, par lesquelles les chefs de gouvernement se félicitent réciproquement et accueillent avec des expressions de profonde satisfaction tout document qui leur est transmis. L'Europe doit sortir du contentement mièvre qui fait presque regretter l'époque de Mme Thatcher où l'on se bagarrait pour progresser. Et il a commencé par écarter quelques lieux communs:
a) la politique étrangère européenne ne sera pas plus difficile à 27 qu'elle ne l'est à 15. Ne cherchons pas de prétextes, ce n'est pas l'élargissement qui va créer des obstacles;
b) il n'y pas de solution institutionnelle miracle pour la Pesc et pour la Pesd. Ces politiques communes ne peuvent naître que d'une volonté politique commune (sans négliger l'importance de ce qui a été déjà fait par M.Solana et, avec quelques frustrations, par M.Patten);
c) nos vieux pays ont une histoire, des traditions et des intérêts différents qu'on ne peut pas effacer. Des années et des années seront nécessaires pour uniformiser leurs positions sur les affaires du monde.
Ces prémisses posées, M.Delors a pris un certain nombre de positions que je vais regrouper par sujets, en réunissant ses propos liminaires et ses réponses aux questions.
1. Éloge de la différenciation et de la flexibilité. Dans l'histoire de la construction européenne, la différenciation entre les Etats membres a été parfois nécessaire pour progresser, ainsi que le prouvent, par exemple, la monnaie commune et Schengen. L'Europe à 27 ne pourra avoir qu'un nombre limité de grands objectifs communs (zone de paix et de stabilité, développement durable, voix de l'Europe dans le monde), alors que "le restant, je ne le vois que comme coopérations renforcées, que ce soit l'UEM (avec sa monnaie unique), la Pesc ou la Pesd ". La raison en est que M. Delors ne croit pas que 27 pays puissent avancer toujours tous ensemble, et si on attend le dernier, on ne fera jamais rien (l'euro n'existerait pas si l'on avait attendu d'être tous d'accord pour le créer). L'ancien ministre polonais des Affaires étrangères M. Geremek a observé que la "différenciation" est acceptable exclusivement si elle n'implique pas une "différence de statut" entre les Etats membres, dont certains seraient de "deuxième classe". M.Delors a précisé que chaque coopération renforcée doit être précédée d'un débat entre tous les Etats membres, et ne doit être lancée que s'il apparaît qu'ils ne sont pas tous disposés à participer à une initiative. De toute manière, la porte restera toujours ouverte pour les adhésions ultérieures (comme c'est actuellement le cas pour l'euro). En l'absence de coopérations renforcées au titre du Traité, certains grands Etats membres les réaliseraient quand même en dehors de procédures communautaires, en choisissant eux-mêmes les participants, et ce serait la fin de la "méthode communautaire". Les coopérations renforcées représentent la seule garantie pour les petits pays contre les directoires des "grands", car ils peuvent dans chaque cas décider d'y participer; c'est leur choix.
2. Eloge du "dualisme". Jacques Delors ne partage pas la crainte qu'inspire la coexistence entre le président de la Commission et un "président de l'Union" désigné par les chefs de gouvernement pour une durée de deux ou trois ans. La Commission européenne et le Conseil européen ont des tâches différentes et la "méthode communautaire" implique leur coexistence, chacun avec ses responsabilités spécifiques. Donc, deux présidents représentatifs de l'Europe vis-à-vis du monde extérieur, ce n'est pas une mauvaise formule, à la condition de sauvegarder l'essentiel qui est justement la méthode communautaire. La rivalité entre la Commission et le Conseil est tout simplement une aberration (Jacques Delors a parlé, en la déplorant, d'une situation "conflictuelle" entre le secrétaire général adjoint du Conseil et les services de la Commission).
3. Contre l'élection du président de la Commission par le Parlement européen. Jacques Delors déconseille vivement cette formule, car le président de la Commission serait "prisonnier" du groupe politique qui l'aurait désigné et qui lui demanderait de plus en plus de s'aligner sur ses positions. La Commission doit rechercher au sein du Parlement des majorités plus larges, dépassant l'un ou l'autre groupe politique, en appui à l'intérêt européen commun, que la Commission a la responsabilité de dégager. Il faut éviter de transférer dans le Parlement européen certaines habitudes des parlements nationaux qui aboutiraient à créer une majorité favorable à la Commission (parce qu'elle en aurait choisi le président) et une opposition systématiquement contraire (car elle verrait en ce président un adversaire politique).
4. Voter dans la Pesc ? Sagesse et prudence. Est-il possible d'appliquer telles quelles à la politique étrangère commune les procédures utilisées pour l'unification économique? Jacques Delors ne le croit pas. Dans la Pesc, le droit d'initiative doit être partagé entre la Commission et les Etats membres, et le vote majoritaire doit être manié avec prudence. Par exemple, une majorité (en admettant qu'elle existe) ne devrait jamais, à son avis, introduire des sanctions à l'égard d'Israël contre l'opinion d'une minorité substantielle (de son côté, l'ancien premier ministre suédois Carl Bildt a souligné l'impossibilité politique de mettre en minorité la Grèce à propos de la Macédoine). Ceci ne signifie pas qu'il faille écarter, dans la Pesc, la possibilité de décisions majoritaires, mais avec sagesse et sans arrogance, en opérant peut-être une distinction entre les grandes orientations politiques et leur mise en oeuvre opérationnelle. En l'absence d'accord unanime des Etats membres actuels et futurs sur la politique étrangère et militaire de l'UE, la Pesc et la Pesd devront faire l'objet d'une coopération renforcée (voir le point 1), sans quoi on aurait inévitablement "un directoire à trois ou quatre, avec les pays neutres heureux de dire que dans ces domaines rien n'existe dans l'UE".
L'efficacité de la Pesc et de la Pesd présuppose que les instruments pour agir soient "tous dans la même main". Si l'UE décide une action, elle doit maîtriser à la fois la force d'intervention rapide, les moyens budgétaires, l'aide d'urgence, l'aide économique. La vraie solution à moyen terme serait que le Haut représentant de la Pesc (le M.Solana futur) soit "le premier vice-président de la Commission", disposant de l'ensemble des instruments d'action.
Une mise en garde. En conclusion, Jacques Delors a lancé une mise en garde: la stagnation de l'UE et sa dilution auraient des répercussions même sur ce qui aujourd'hui paraît acquis, comme le grand marché sans frontières. Si, en particulier, le principe de la solidarité n'est pas maintenu (à côté de la coopération et de la compétitivité), le risque existe que tout explose.
Fidélité à une double conviction, perplexités à propos des pays neutres
Je sépare nettement les quelques commentaires qui suivent afin d'éviter toute équivoque d'attribution. Mon impression est que les positions de M.Delors résultent de sa fidélité à une double conviction: a) l'UE a le devoir politique et moral d'accueillir à bras ouverts les pays candidats à l'adhésion, et elle en tirera même des avantages économiques; b) il est impossible que, dans une Union à 27 pays ou davantage, tous ces pays partagent les mêmes projets et les mêmes intentions, et qu'ils soient en mesure de poursuivre au même moment tous les objectifs. C'est pourquoi il attribue tellement d'importance à la flexibilité et aux "coopérations renforcées", en tant que seul moyen d'éviter la stagnation qui serait inévitable si toute nouvelle initiative était soumise à l'unanimité (à cette condition, aujourd'hui l'euro n'existerait pas).
Le problème est de convaincre les petits pays d'une part, les pays candidats d'autre part, que la flexibilité ne vise aucunement à mettre de côté ni les uns ni les autres, et qu'au contraire les "coopérations renforcées" dans le cadre du Traité représentent la seule voie sûre pour éviter les directoires des "grands". M.Geremek a exprimé la crainte d'une évolution qui conduirait à une Europe qui serait "communautaire" pour les aspects économiques et une "Europe à la carte" pour les aspects politiques. M.Delors l'a rassuré: dans sa vision, tout nouvel Etat membre pourra participer à la Pesc et à la Pesd, s'il en accepte les principes et les règles. Mon impression est que Jacques Delors pense, plutôt qu'aux pays candidats comme ensemble, aux pays "neutres", dont les réticences pourraient retarder le développement de la Pesc et de la Pesd si l'UE accepte de s'aligner sur la vitesse du convoi le plus lent. D'ailleurs, Javier Solana a insisté avec vigueur sur le caractère indispensable et vital du volet militaire, en affirmant que "une responsabilité mondiale implique à la fois la volonté politique et la capacité militaire" et en confiant avoir lui-même déclaré lors des réunions périodiques avec les responsables de l'OTAN: "il est inutile de continuer à se réunir si nous n'abordons pas aussi le domaine militaire". De son côté, Carl Bildt a affirmé l'exigence de "renforcer nos capacités militaires, afin d'être en mesure de conduire des missions séparément des Etats-Unis". Il me semble évident que, pour Jacques Delors, si un certain nombre de pays de l'UE ne changent pas d'avis et d'attitude, la "flexibilité" (en clair: laisser ces pays en dehors des développements de la Pesc et de la Pesd) représente la seule voie pour donner à l'Europe un poids véritable dans les affaires mondiales. Il ne songeait certes pas en particulier à la Pologne, dont M.Geremek a contesté qu'elle est "souverainiste", en affirmant qu'au contraire "nous estimons que notre autonomie sera mieux garantie et protégée en participant à l'UE".
Quant à l'opposition de Jacques Delors à un président de la Commission désigné par une force politique bien définie, j'estime qu'elle est motivée aussi par le risque que ce président puisse à un moment donné être en "contre tendance" par rapport à l'orientation politique de la plupart des chefs de gouvernement. Ses rapports avec le Conseil européen deviendraient dans ce cas singulièrement malaisés. L'indépendance politique du président de la Commission doit s'entendre par rapport non seulement aux Etats membres, mais aussi par rapport aux institutions et aux partis politiques. (F.R.)