Strasbourg, 03/07/2002 (Agence Europe) - La délégation du Parlement européen à la Convention européenne a tiré le 2 juillet à Strasbourg de premières conclusions sur le déroulement, jusqu'ici, des discussions au sein des premiers groupes de travail créés par la Convention. Lors de cette réunion, Inigo Mendez de Vigo (PPE, espagnol), qui préside la délégation du PE et le groupe de travail sur la subsidiarité, a dit que le présidium accepte que les groupes de travail rédigent leurs conclusions sous la forme de projets d'articles d'un traité constitutionnel, et Klaus Hänsch (SPD) qui préside le groupe de travail sur la gouvernance économique, a précisé que, à ce sujet, le présidium a évolué sur son insistance, et que, dès l'automne, pourrait être présentée une ébauche de traité fondamental (voir plus haut). Quant aux travail des différents groupes:
- subsidiarité. Le président du groupe, Inigo Mendez de Vigo, a noté que certains conventionnels (comme les représentants du gouvernement britannique et du parlement allemand, Peter Hain et Jürgen Meyer) seraient favorables à un contrôle politique « ex-post » avec la participation des parlements nationaux, mais le socialiste portugais Luis Marinho a rappelé que ce n'est pas l'avis du Parlement européen.
- parlements nationaux. Le groupe ne réclame pas la création d'une chambre de la subsidiarité, a remarqué Hanja Maij-Weggen (PPE, néerlandaise) qui souhaite une réunion entre ce groupe et celui sur la subsidiarité.
- compétences complémentaires. Selon Alain Lamassoure (PPE, français), il y a eu un « dialogue de sourds » avec le président du groupe, Henning Christophersen, qui n'a pas voulu faire des concessions sur l'élargissement du débat à la question plus vaste de la répartition des compétences en général. Or, pour le rapporteur du PE sur la répartition des compétences dans l'UE, on ne peut guère aborder les seules compétences complémentaires sans discuter de l'ensemble, et les travaux du groupe « se sont mal passés ».
- personnalité juridique. Pour Johannes Voggenhuber, au sein du groupe se dessinerait un certain consensus dans le sens de l'abolition de la structure en piliers. Selon le vert autrichien, on a l'impression, à
la Convention, d'être sur un chantier où les matériaux de construction s'accumulent sans savoir ce qu'on veut construire, alors qu'il sera difficile pour le groupe de présenter des textes sans aborder le problème même de la structure du futur traité constitutionnel.
- Charte des droits fondamentaux. Trois tendances différentes émergent des discussions, a résumé Reinhard Rack (ÖVP): insertion de la Charte dans le futur traité (le contraire serait impensable, notamment selon la parlementaire européenne Elena Paciotti et le représentant du parlement français Robert Badinter), pas d'incorporation de la Charte dans le Traité (c'est l'avis en particulier des Britanniques), ou amélioration de la Charte avant de l'insérer dans le traité (souhait notamment des pays candidats).
- gouvernance économique. Le président du groupe Klaus Hänsch signale que de nombreux membres du groupe se prononcent pour un plus grand rôle du PE et une plus grande consultation des parlements nationaux dans l'élaboration des Grandes orientations de politique économique, ainsi que pour un plus grand rôle de la Commission dans les mécanismes d'alerte précoce dans le cadre du Pacte de stabilité.