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Bulletin Quotidien Europe N° 8232

14 juin 2002
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Les Etats-Unis ont levé leur plainte contre l'UE dans l'affaire des "hushkits" mais maintiennent les poursuites contre la Belgique

Bruxelles/Montréal, 13/06/2002 (Agence Europe) - Les Etats-Unis ont annoncé mercredi qu'ils levaient leur plainte à l'Organisation de l'aviation civile internationale contre les Etats membres de l'UE dans l'affaire des "hushkits", mais qu'ils maintiennent les poursuites contre la Belgique.

Les Etats-Unis avaient introduit en mars 2000 une plainte à l'OACI contre un règlement européen qui devaient interdire à partir d'avril 2002 l'immatriculation d'avions équipés de dispositifs...

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