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Bulletin Quotidien Europe N° 8232

14 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 9 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Les Etats-Unis ont levé leur plainte contre l'UE dans l'affaire des "hushkits" mais maintiennent les poursuites contre la Belgique

Bruxelles/Montréal, 13/06/2002 (Agence Europe) - Les Etats-Unis ont annoncé mercredi qu'ils levaient leur plainte à l'Organisation de l'aviation civile internationale contre les Etats membres de l'UE dans l'affaire des "hushkits", mais qu'ils maintiennent les poursuites contre la Belgique.

Les Etats-Unis avaient introduit en mars 2000 une plainte à l'OACI contre un règlement européen qui devaient interdire à partir d'avril 2002 l'immatriculation d'avions équipés de dispositifs...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Petite chronique de la Convention - Invitation à approfondir et compléter la réflexion sur une future gestion communautaire de la politique étrangère et de sécurité commune - Perplexités et questions
:
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/PROCEDURE ELECTORALE UNIFORME : avis conforme à la modification de l'acte portant élection des députés européens (qui ne retient pas la demande du PE de l'élection de 10% des députés sur une liste européenne)
(EU) PE/GROUPE PSE : le groupe socialiste perd trois membres français
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : l'UE demande à Israël de permettre au "nouveau gouvernement palestinien" d'accomplir librement sa tâche
(EU) UE/PRESIDENCE : doutes de Schröder et Juncker sur un président pour 5 ans
(EU) UE/CONVENTION : programme du groupe de travail sur la subsidiarité
(EU) PE/CONVENTION : le "non-paper" du Secrétariat de la Convention sur un "traité de base" plaide pour une Constitution, s'indigne M. Bonde
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TRANSPORTS : les Etats-Unis ont levé leur plainte contre l'UE dans l'affaire des "hushkits" mais maintiennent les poursuites contre la Belgique
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil Transports va adopter la création de l'Agence européenne de la sécurité aérienne - Les détails des sujets à l'ordre du jour
(EU) UE/CONCURRENCE : conférence annuelle sur la concurrence à Vilnius
(EU) UE/CONSEIL AFFAIRES INTERIEURES : le Conseil attend un signal politique clair de Séville - Progrès dans la volonté de rapprocher les politiques sur l'immigration illégale
(EU) UE/CONSEIL JAI : approbation formelle de la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen - Pas d'accord sur la lutte contre la drogue - Accord politique sur le réseau de points de contact contre le terrorisme
(EU) UE/CONSTRUCTION NAVALE/COREE DU SUD : le dossier des mesures défensives des chantiers navals européens à l'ordre du jour du Conseil du 27 juin
(EU) UE/SANGATTE :
(EU) UE/ONU/DEVELOPPEMENT : M. Aznar appelle la communauté internationale à concrétiser l'engagement renouvelé du Sommet mondial de l'alimentation
(EU) UE/INDONESIE : la Commission définit sa stratégie de coopération
(EU) UE/TCHETCHENIE : 4,5 millions d'euros aux victimes du conflit en Tchétchénie
(EU) UE/ECONOMIE : la BCE revoit à la hausse ses prévisions sur l'inflation
(EU) UE/ETATS-UNIS/FSC : le verdict de l'OMC sur les aides américaines attendu pour lundi prochain
(EU) UE/ETATS-UNIS/ACIER : le Conseil a adopté le règlement de l'UE, évaluation avant le 19 juillet des concessions américaines
(EU) UE/SOCIAL : la Commission s'attaque au problème des règles en matière de pensions complémentaires qui entravent la mobilité des travailleurs de l'UE
(EU) UE/POLOGNE : la Pologne veut retarder les importations de blé européen
(EU) UE/PROTECTION CIVILE : l'Union renforce ses capacités de réaction aux menaces terroristes
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : rejet du recours des Pays-Bas sur les aides d'Etat à des stations-service
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'avocat général Ruiz-Jarabo confirme la propriété de la marque "Arsenal" à son détenteur
(EU) PE/TRIBUNAL DE LA MER :
(EU) PE/ELARGISSEMENT : le Parlement réaffirme son engagement à soutenir les efforts faits par les pays candidats et la Commission pour permettre au plus grand nombre possible de pays d'être accueillis en 2004
(EU) PE/REGLEMENT FINANCIER : le Parlement a approuvé le nouveau règlement financier, à la grande satisfaction de Mme Schreyer
(EU) PE/EMPLOI : le Parlement approuve la directive sur l'égalité de traitement
(EU) PE/CONSOMMATEURS : le Parlement modifie la proposition concernant la liste des ingrédients présents dans les denrées alimentaires
(EU) PE/CONSOMMATEURS : le Parlement demande l'interdiction des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
(EU) PE/SOMMET DE JOHANNESBURG : inquiétude du Parlement européen
SUPPLÉMENT
EUROPE/Documents N° 2280 : Le "projet Toulemon" pour l'Europe du futur
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/06/2002 :