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Bulletin Quotidien Europe N° 8232

14 juin 2002
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/convention
Le "non-paper" du Secrétariat de la Convention sur un "traité de base" plaide pour une Constitution, s'indigne M. Bonde

Bruxelles, 13/06/2002 (Agence Europe) - Le président du groupe EDD au Parlement européen Jens-Peter Bonde, membre de la Convention européenne, affirme dans un communiqué: "Un document secret du Secrétariat de la Convention trace les lignes directrices pour une Constitution européenne. Dans ce "non paper"(...) est utilisé le terme "traité de base", mais en fait ce sera une Constitution (...).Le projet montre que M. Giscard veut une Constitution(...). L'Union sera capable d'agir comme...

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