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Bulletin Quotidien Europe N° 8232

14 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 26 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'avocat général Ruiz-Jarabo confirme la propriété de la marque "Arsenal" à son détenteur

Luxembourg, 13/06/2002 (Agence Europe) - L'avocat général Ruiz Jarabo considère que l'Arsenal Football club, détenteur de la marque « Arsenal », peut s'opposer à ce qu'un commerçant utilise cette marque, indique la Cour de justice, qui devra rendre son arrêt dans les mois qui viennent. Le sort de Matthew Reed -un commerçant qui vend depuis 1970 des écharpes non officielles « Arsenal » aux alentours du stade londonien- en dépend.

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