Bruxelles, 28/05/2002 (Agence Europe) - Le promotion du transport maritime "à courte distance", c'est-à-dire à l'intérieur de l'UE, sera le principal thème du Conseil informel Transports qui se tiendra du 31 mai au 2 juin à Gijon, sur la côte atlantique espagnole, sous la présidence du ministre espagnol des Transports et des travaux publics, Francisco Alvarez-Cascos. Les ministres devraient évoquer en outre la question de la sécurité maritime et des nouvelles mesures de sûreté annoncée après les attentats terroristes du 11 septembre.
Dans sa lettre de présentation des travaux de Gijon, le Président du Conseil rappelle que le développement du cabotage communautaire est l'une des grandes priorités du Livre Blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010 présenté en septembre 2001. "Le cabotage communautaire est considéré comme un élément clé pour la contribution à un meilleur équilibre des modes de transport, en respectant pleinement les objectifs environnementaux", souligne-t-il. Les principales questions évoquées par le Conseil seront notamment "l'intermodalité, la promotion de la coopération inter-portuaire et l'amélioration des démarches administratives qui sont actuellement en vigueur", précise le ministre.
La Commission soulignait dans son Livre Blanc que le cabotage maritime a enregistré une croissance de 27% dans les années 90. Il représente actuellement 41% du transport de marchandises, contre 44% pour la route, 8% pour le rail et 4% pour les voies navigables. Selon elle, le développement "d'autoroutes de la mer" permettrait de désengorger certains axes surchargés, comme dans les Alpes et les Pyrénées notamment, d'une manière plus respectueuse de l'environnement (voir EUROPE du 15 mai, p.17).
Dans ce contexte, les discussions pourraient porter notamment sur les thèmes suivants:
La simplification des démarches administratives: la Commission devrait présenter à l'occasion du Conseil informel les orientations d'un "guide des procédures douanières" qu'elle devrait adopter formellement durant l'été. A ce stade, le guide définira uniquement une méthodologie pour identifier et notifier les problèmes douaniers rencontrés. Les ministres évoqueront par ailleurs les mesures de coordination entre les ports destinées à rationaliser les contrôles sur les liaisons régulières (douane, immigration, inspections sanitaires etc.). La mise en place de systèmes électroniques d'échange d'informations ou la création d'une base de données sur les ports qui acceptent les déclarations et visas par voie électronique devraient aussi être à l'ordre du jour. Rappelons que le Conseil et le Parlement ont adopté en décembre dernier une directive normalisant les documents à fournir par les navires lors de leurs escales dans les ports européens, sur le modèle des formulaires "FAL" de l'Organisation maritime internationale.
Intermodalité et harmonisation technique: le programme Marco Polo, présenté en février par la Commission et en cours de discussion au Conseil, devrait être évoqué. Doté d'un budget de 115 millions d'euros sur la période 2003/2007, il prévoit notamment des co-financements pour la création de nouveaux services permettant le transfert entre les modes de transport et des aides pour des actions permettant de développer le transport maritime de courte distance. Les ministres devraient évoquer d'une manière plus générale les mesures permettant d'améliorer les interconnexions entre les réseaux maritimes, ferroviaires et routiers, et d'encourager l'intégration des entreprises permettant des services de livraison "porte-à-porte". Le développement des technologies permettant d'améliorer la logistique ou du processus de normalisation des pratiques et du matériel sont d'autres sujets éventuels de discussion.
Développement des ports: la présidence mettant l'accent sur la compétitivité des ports et leur rapport qualité/prix, les ministres pourraient revenir sur la proposition de libéralisation des services portuaires. Le Conseil Transports du 17 juin pourrait arriver à un accord sur ce texte qui imposera la mise en place d'appels d'offres pour les services proposés aux navires à l'intérieur des ports (manutention, amarrages, etc.). Les ministres pourraient s'interroger en outre sur la nécessité de créer une méthodologie commune pour la taxation des accès aux infrastructures, thème qui devrait être abordé par la Commission dans une prochaine proposition sur la tarification de l'accès aux infrastructure de transport en général.
Service maritime: les discussions pourraient porter sur la création de corridors expérimentaux de transport maritime, sur les modèles de navires à développer pour améliorer la fréquence du service ou sur la simplification des mesures de contrôle du trafic maritime (utilisation de centre et de services de gestion, de contrôle et d'information sur le trafic maritime).