Écoutons Michel Barnier. "Nous prenons le risque de provoquer. Il est moins grave que celui d'être marginalisé. Mais je suis persuadé que ce que proposera la Convention ne sera pas très loin de ce que nous proposons." C'est Michel Barnier qui l'a déclaré à propos du "projet pour l'Union européenne" que la Commission a transmis la semaine dernière à la Convention. Et le Commissaire européen responsable - avec le président Prodi et son collègue Antonio Vitorino - de ce document a ajouté: "c'est la première fois qu'on dispose d'un lieu de débat pluraliste en Europe. Ce sont les chefs d'Etat et de gouvernement qui ont choisi cette méthode pour progresser. Ils ne peuvent pas être indifférents à ce qui se passera dans la Convention."
Cette double précision de Michel Barnier répond de manière très opportune à deux dérives du débat en cours et à deux atteintes à la Convention. La première est qu'une partie de la presse (britannique notamment) et les porte-parole de certaines capitales ont déjà essayé de démolir le projet de la Commission, en le qualifiant d'inacceptable et d'inopportun a priori. La deuxième raison est que certains milieux ont commencé un peu trop rapidement à démanteler la signification et la portée de la Convention, et les grands espoirs que cette méthode nouvelle de construire l'Europe avait suscités au départ. Regardons de près.
Certains diplomates et une partie de la presse… Les réactions sceptiques au projet Prodi en provenance de milieux diplomatiques ou proches de quelques gouvernements, vous les avez tous lues comme moi. Leur caractéristique commune est que les démolisseurs ne se découvrent pas souvent: ils sont presque toujours anonymes. Je prendrai comme exemple la réaction d' "un diplomate", recueillie par un journal prestigieux comme "Le Monde": "La Commission est retombée dans les papiers faits par des fonctionnaires qui veulent plus de pouvoirs pour eux-mêmes. Elle est en train de s'autodétruire." Rien que ça!
Quant aux réactions de la presse, je ne prendrai dans ce cas également qu'un seul exemple, celui du plus renommé des quotidiens économiques d'Europe, le "Financial Times". Son commentaire est prétentieux et sentencieux aux limites de l'insupportable. Lisons. M. Prodi a posé les bons problèmes "mais il n'a pas apporté les bonnes réponses (…). C'est la réaffirmation de l'ancienne méthode communautaire." Cette méthode peut signifier quelque chose dans les affaires intérieures (immigration, lutte contre le crime organisé), mais elle "n'a aucun sens dans les affaires extérieures ou dans la politique économique, où les gouvernements maintiennent l'essentiel des pouvoirs". Affirmer que la politique extérieure peut être conduite comme la politique commerciale, prouve une "ingénuité politique". Et l'éditorialiste conclut: "Il revient maintenant à la Convention d'ignorer la doctrine de la Commission et de rechercher des solutions innovantes".
Oublié, le discours de Birmingham? Le discours de Birmingham par lequel Tony Blair a prouvé que son pays s'est toujours trompé dans ses interprétations et prévisions sur l'évolution communautaire n'a évidemment rien appris à une partie de la presse d'Outre-Manche, qui avait réussi en son temps à tenir le Royaume-Uni éloigné d'abord du marché commun, ensuite de l'euro, en annonçant que ces projets ne réussiraient jamais; on connaît la suite. Je ne veux pas dire que les eurosceptiques britanniques ont tort; chacun est libre de ses convictions et de ses choix. Je veux seulement rappeler que, selon Tony Blair, ils se sont toujours trompés. Et plusieurs signes indiquent qu'ils pourraient se tromper cette fois-ci aussi. Au lieu de dicter à la Convention ce qu'elle doit faire et décréter qu'elle doit ignorer le projet Prodi, ils pourraient, par exemple, soumettre à leurs lecteurs quelques constatations. La première est que l'alliance politique entre la Commission et la majorité du Parlement européen est en train de se reconstituer (notamment en défense de la "méthode communautaire"); et ce sont deux des quatre composantes de la Convention. La seconde est que plusieurs gouvernements ne cachent pas leur préférence pour le renforcement et l'extension de la méthode communautaire, car ils se méfient (à juste titre) de la méthode intergouvernementale; et les représentants des gouvernements constituent la troisième composante de la Convention. La quatrième (et dernière) composante, ce sont les parlements nationaux, qui ont évidemment leurs revendications spécifiques mais dont une bonne partie craignent la prédominance des "grands pays".
Le poids de la réalité. De mon point de vue, je tire de ces constatations l'impression que la Convention pourrait, dans sa majorité, pencher du côté du projet Prodi, ainsi que le prévoit Michel Barnier, plutôt que le rejeter a priori comme l'invitent à le faire les sirènes de Londres. Certes, il y a beaucoup à discuter et à peaufiner, sans exclure la possibilité d'une convergence entre certains aspects du projet Prodi et les suggestions à propos du "président de l'Europe" (voir cette rubrique d'hier). Ceux qui rejettent a priori l'initiative Blair/Chirac/Aznar se fondent sur l'hypothèse que les trois chefs de gouvernement sont de mauvaise foi et qu'ils veulent une marionnette à leur disposition. Il est possible que telle soit l'intention. Mais je crois au poids de la réalité. Le futur président de l'Union sera entraîné, par son rôle, par son ambition et par la compréhension progressive des objectifs et du fonctionnement de l'Europe, à ne pas être une marionnette, à rechercher l'efficacité. Romano Prodi lui-même, au commencement de son mandat, n'aurait pas proposé ce qu'il propose maintenant, il n'aurait pas lancé un défi à un certain nombre de ceux qui l'avaient choisi, à l'époque, dans leur groupe de premiers ministres ou anciens premiers ministres. On l'accuse maintenant de vouloir renforcer sa propre position et augmenter ses pouvoirs: c'est absurde, car son projet, s'il est accepté, se concrétisera lorsqu'il aura achevé son mandat, il ne sera plus dans la Commission et pourrait même être à nouveau un chef de gouvernement et se retrouver donc "de l'autre côté de la barrière", face à la nouvelle Commission qu'il aura contribué à renforcer. Et le même raisonnement est valable pour la plupart des Commissaires actuels. J'assiste depuis des années au mûrissement progressif des Commissions successives; plusieurs Commissaires arrivent à Bruxelles avec une notion de la réalité européenne encore marquée par les légendes répandues avec complaisance (l'Europe était née comme un projet économique au service des puissances d'argent, elle n'est pas démocratique, elle est dominée par les technocrates), et ensuite ils comprennent progressivement ce qu'est l'UE, ce qu'elle signifie, ce que sont ses objectifs. C'est dommage qu'une année soit ainsi perdue; l'apprentissage, il faudrait le faire avant. Mais mieux vaut tard que jamais (il existe aussi ceux qui ne comprennent jamais; un exemple? Ralf Dahrendorf). Et aujourd'hui je considère que la Commission actuelle est l'une des meilleures que j'ai vu fonctionner (elle ne l'était pas au départ).
Un mauvais calcul. Assez de divagations. Si le comportement des chefs de gouvernement actuels était dictée par la volonté de renforcer l'aspect intergouvernemental de l'Europe, ils feraient un mauvais calcul. Mais j'ai la sensation qu'une partie d'entre eux commencent à se rendre compte que leur pays isolé, même s'il est l'un des "grands", ne fait pas le poids dans le monde et que seule l'Europe comme ensemble peut avoir des ambitions. Ce n'est pas en faisant la queue devant la porte du président Bush, et en se battant pour arriver les premiers, qu'ils seront efficaces, sinon pour le plaisir de quelques photos avantageuses et de quelques phrases de circonstances que leur adresse le président américain. Voici comment Peter Sutherland, ancien Commissaire européen à la concurrence et personnalité de premier plan du monde industriel et financier, vient de décrire ces petites jalousies et satisfactions d'amour-propre: "un groupe de premiers ministres qui se courent après à travers l'Atlantique pour rencontrer M. Bush ont une influence égale à zéro sur le processus décisionnel des Etats-Unis. Les Américains font des erreurs qui auront des répercussions négatives sur l'Europe et sur d'autres pays, mais nous aggravons la situation parce que l'Europe n'a pas le poids qu'elle aurait si elle était intégrée. Je ne pense pas à un super-Etat mais à un leadership supranational, essentiel pour que l'Europe comme ensemble pèse au niveau international et soit en mesure de discuter avec Washington d'égal à égal. On n'y arrivera jamais en continuant ainsi." Et M. Sutherland ajoute que la Table Ronde européenne des industriels (qui rassemble les 47 plus grandes entreprises de l'UE) est très préoccupée par les tentatives de rabaisser le poids et le prestige de la Commission. L'érosion des pouvoirs de la Commission et de la méthode communautaire entraînerait, à son avis, "une balkanisation de l'Europe tout entière et un retour à la loi du plus fort qui a dominé le Continent pendant des siècles".
Ne pas se laisser impressionner. La Convention doit surmonter les difficultés actuelles concernant l'organisation de ses travaux, l'équilibre entre le président, le Présidium et la session plénière, le fonctionnement des groupes de travail, la procédure pour l'élaboration des premiers projets de textes. Elle doit surtout éviter que l'ombre des chefs de gouvernement plane sur son activité. Il est vrai que ce seront eux qui auront le dernier mot, au sein de la Conférence Intergouvernementale, mais - et j'arrive à la deuxième remarque de Michel Barnier - ils ne pourront pas négliger les résultats de la Convention s'ils résultent d'un large consensus et sont simples et clairs. La Convention ne doit pas se laisser influencer par la crainte que ses options puissent déplaire à l'un ou à l'autre chef de gouvernement, ni paralyser par l'impression que son travail est inutile s'il ne plaît pas dans toutes les capitales. La Convention a eu, dès sa naissance, la crainte de se voir court-circuiter par des initiatives des chefs de gouvernement. Le premier exemple concret avait été celui de la réforme du Conseil, mais justement les protestations de certains conventionnels ont amené le Conseil à préciser que ce qu'il prépare ne concerne en rien le Traité à venir mais certains aménagements de son fonctionnement réalisables avec le Traité actuel (et qui pourraient déjà être adoptés par le Sommet de Séville, d'ici trois semaines). Et le chancelier Schröder avait saisi l'occasion pour réaffirmer l'autonomie et la liberté de la Convention, et dont les travaux ne seront en rien entravés par les chefs de gouvernement.
Il est vrai que l'initiative Blair/ Chirac/ Aznar se réfère, elle, au futur Traité. Mais la Convention ne doit pas se laisser impressionner ni oublier que les représentants personnels des chefs de gouvernement figurent dans ses rangs (il s'agit parfois de vice-premiers ministres ou de ministres en exercice). La Convention ne doit pas rabaisser elle-même sa fonction et ses responsabilités. (F.R.)