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Bulletin Quotidien Europe N° 8199

25 avril 2002
Sommaire Publication complète Par article 17 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission autorise une exemption du prélèvement sur les agrégats en faveur des entreprises d'Irlande du Nord

Bruxelles, 24/04/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de ne pas s'opposer à une exemption temporaire que le Royaume-Uni a prévue en faveur d'entreprises d'Irlande du Nord afin de les dispenser du « prélèvement sur les agrégats » instauré le 1er avril dernier. Il s'agit d'une taxe environnementale prélevée sur l'exploitation commerciale de roches, de sable et de gravier lorsque ceux-ci sont utilisés comme agrégats à des fins de construction, et ce afin de...

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