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Bulletin Quotidien Europe N° 8151

15 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 27 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission accepte de proroger certaines exonérations fiscales des écotaxes allemandes

Bruxelles, 14/02/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, à la demande de l'Allemagne, la prolongation de certaines exonérations partielles des écotaxes allemandes sur l'électricité et les huiles minérales. La réforme écologique allemande a instauré en 1999 une taxe sur la consommation d'électricité et augmenté la taxe sur la consommation des huiles minérales, réforme qui s'est poursuivie jusqu'en 2000. Les taux d'imposition ont été relevés en quatre...

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