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Bulletin Quotidien Europe N° 8151

15 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 25 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/substances dangereuses
Le Conseil demande la conciliation sur la proposition relative aux paraffines chlorées à chaîne courte

Bruxelles, 14/02/2002 (Agence Europe) - Après la Commission européenne, le 24 janvier, c'était au tour du Conseil, mardi, de rejeter les amendements à la proposition de directive relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) adoptés par le Parlement européen en deuxième lecture. Le Conseil a donc demandé une réunion du comité de conciliation.

La proposition vise à assurer un niveau élevé de protection de...

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