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Bulletin Quotidien Europe N° 8151

15 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 22 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
L'Italie souhaite la création d'un Traité européen sur la double imposition

Bruxelles, 14/02/2002 (Agence Europe) - L'Italie relance le débat sur la création d'un Traité européen sur la double imposition fiscale des personnes physiques. Dans une lettre et un mémorandum adressés cette semaine à ses homologues, le ministre italien de l'Economie, Giulio Tremonti, plaide pour la conclusion d'un Traité multilatéral européen, fondé sur le modèle de convention sur la double imposition de l'OCDE. Ce Traité qui pourrait réguler les relations entre les Etats...

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