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Bulletin Quotidien Europe N° 8151

15 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 14 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/assurance
Le Conseil a adopté les directives sur la solvabilité

Bruxelles, 14/02/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté formellement jeudi les deux directives sur la solvabilité des entreprises d'assurance vie et non-vie. Le Conseil ayant repris les amendements présentés par le Parlement européen en juillet 2001, une seconde lecture n'a pas été nécessaire. Destinées à renforcer la protection des assurés, les directives fixent le montant minimum de capital dont doivent disposer les entreprises d'assurance pour pouvoir faire face à des...

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