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Bulletin Quotidien Europe N° 8150

14 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 16 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission ouvre une enquête sur certains aspects des aides à l'investissement dans les régions défavorisées d'Italie

Bruxelles, 13/02/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert mercredi la procédure formelle d'examen à l'encontre d'un régime italien de soutien aux investissements sous forme de crédits d'impôt. Fin mars 2001, Rome lui avait notifié des modifications de ce régime, qui a pour objet les investissements dans des actifs amortissables dans les régions défavorisées du pays (Calabria, Basilicata, Campania, Puglia, Sardegna, Sicilia) et couvre la période 2000-2006, pour un...

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