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Bulletin Quotidien Europe N° 8150

14 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 14 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
Nouvelles lignes directrices pour les aides à la sidérurgie

Bruxelles, 13/02/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté des lignes directrices sur les aides à la sidérurgie qui s'appliqueront après l'expiration du traité CECA, le 23 juillet 2002. Selon ces lignes directrices, les aides régionales à l'investissement et les aides au sauvetage et à la restructuration restent interdites. En revanche, les aides à la fermeture pourront être autorisées sous certaines conditions, définies dans le cadre du code des aides à la...

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