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Bulletin Quotidien Europe N° 8150

14 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 11 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission lance une importante réforme des règles applicables aux grands projets d'investissement

Bruxelles, 13/02/2002 (Agence Europe) - La Commission a donné le coup d'envoi à une vaste réforme destinée à établir un système de contrôle plus rapide et plus simple des mesures de soutien des pouvoirs publics aux projets d'investissement de grande envergure. Ce nouvel « Encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur des grands projets d'investissement » est destiné à remplacer l'instrument précédent, en vigueur depuis septembre 1998. Il a pour ambition...

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