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Bulletin Quotidien Europe N° 8143

4 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 23 / 56
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/social
La Commission devrait approuver mercredi une proposition pour donner aux résidents étrangers les mêmes droits sociaux qu'aux citoyens européens

Bruxelles, 04/02/2002 (Agence Europe) - La Commission devrait approuver le 6 février une proposition de règlement du Conseil qui vise à étendre les dispositions de protection sociale du règlement (CEE) n°1408/71 aux ressortissants de pays tiers qui, du fait de leur nationalité, ne bénéficient pas encore en matière de sécurité sociale d'assurance maladie et de retraite, des mêmes droits que les ressortissants communautaires et les travailleurs des pays tiers. Le but de cette...

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