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Bulletin Quotidien Europe N° 8143

4 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 16 / 56
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission présente ce mardi son nouveau projet de règlement sur la distribution automobile

Bruxelles, 04/02/2002 (Agence Europe) - Le Commissaire Mario Monti, chargé de la concurrence, présentera ce mardi, en fin d'après-midi, le projet de règlement concernant la distribution automobile que la Commission européenne aura adopté peu auparavant. Ce projet est appelé à remplacer le régime actuel, le 1er octobre 2002. Rappelons que le présent système prévoit une exemption par catégorie en faveur du secteur automobile, permettant aux constructeurs et aux distributeurs de...

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