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Bulletin Quotidien Europe N° 8143

4 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 20 / 56
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/nucleaire
La Commission propose de reconduire l'attribution du statut d'entreprise commune à Hochtemperatur-Kernkraftwerk

Bruxelles, 04/02/2002 (Agence Europe) - La Commission a proposé au Conseil d'accorder à la société Hochtemperatur-Kernkraftwerk (HKG) une reconduction de son statut d'entreprise commune avec certains avantages fiscaux liés à ce statut jusqu'au 31 décembre 2009. Le Conseil avait octroyé en 1974 à HKG le statut d'entreprise commune pour une durée de 25 ans car celle-ci répondait alors aux critères établis par le Traité Euratom. Celui-ci prévoit en effet que « les entreprises...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : dans une lettre à Javier Solana, Francis Wurtz demande que le Conseil et le Parlement invitent le Président Arafat
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : lettre de M. Piqué à M. Peres sur la destruction d'infrastructures palestiniennes financées par l'UE
(EU) UE/IRAK : BagdaD veut envoyer une délégation à Madrid
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : les régionalistes espagnols contestent l'accord PSOE/PP pour désigner les représentants parlementaires espagnols à la Convention
(EU) UE/CONVENTION :
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : M. Simitis plaide pour une union politique et un « fédéralisme décentralisé » et insiste sur la cohésion sociale
(EU) PE/PARLEMENTS NATIONAUX : le rapport Napolitano se prononce contre une deuxième chambre composée de députés nationaux, mais pour un "véritable accord interparlementaire" entre eux et le PE
(EU) UE/COMITE des REGIONS : Albert Bore candidat du PSE à la Présidence du Comité des régions - Michel Delebarre chef du groupe
(EU) UE/EGLISES : les églises demandent une audition spécifique dans le cadre de la Convention sur l'avenir de l'Europe
(EU) UE/SOUDAN : l'UE salue l'accord de cessez-le-feu dans les Monts Nouba
(EU) UE/ESPAGNE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission présente le programme Marco Polo pour la promotion du transport intermodal de fret
(EU) UE/TRANSPORTS : Loyola de Palacio poursuit son combat pour la conclusion d'un accord open skies avec les Etats-Unis
(EU) UE/ECOFIN : les experts du Comité économique et financier sont divisés sur l'avis que devra rendre le Conseil au sujet du dérapage du déficit allemand
(EU) UE/RECHERCHE : les ministres de l'Industrie et de la Recherche veulent consacrer 3% du PIB à la recherche
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission présente ce mardi son nouveau projet de règlement sur la distribution automobile
(EU) UE/CCG : préparation de la session ministérielle de fin février à Grenade
(EU) UE/OMC :
(EU) UE/ENERGIE : Loyola de Palacio plaide en faveur d'une meilleure coordination européenne en matière d'utilisation des stocks de sécurité
(EU) UE/NUCLEAIRE : la Commission propose de reconduire l'attribution du statut d'entreprise commune à Hochtemperatur-Kernkraftwerk
(EU) UE/TERRORISME : la Présidence souhaiterait une liste d'organisations terroristes ayant une valeur juridique, confirme M.Rajoy
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/SOCIAL : la Commission devrait approuver mercredi une proposition pour donner aux résidents étrangers les mêmes droits sociaux qu'aux citoyens européens
(EU) UE/SOCIAL : le séminaire de Lanzarote se penche sur le prolongement de la vie professionnelle et sur la garantie des systèmes de retraite face au défi du vieillissement
(EU) UE/REGIONS : l'Espagne propose aux régions ultrapériphériques de débattre dans un "forum permanent" de la réforme de la politique de cohésion
(EU) PE/ORDRE DU JOUR : M.Prodi interviendra sur le rapport von Wogau - Les projets de réforme de M. Cox - Résolution sur le terrorisme
(EU) UE/ENERGIE :
(EU) UE/ETATS-UNIS : Josep Piqué réaffirme la « position spécifique » de l'UE pour l'Iran et la Corée du Nord
(EU) UE/JUSTICE : colloque sur l'espace pénal européen les 6 et 7 mars
(EU) UE/AGENCE/PRESIDENCE ESPAGNOLE :
(EU) UE/INTERIEUR :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : pour Leif Sevón, le capitaine d'un bateau doit utiliser toutes ses ressources pour identifier les dangers à venir, sous peine de naufrage
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : la Commission poursuit des procédures d'infraction à l'encontre de la Belgique et du Danemark
(EU) UE/BEI : 250 millions d'euros pour des projets en faveur de PME italiennes
(EU) UE/EURO : l'euro s'est imposé dans plus de 95% des transactions en espèces
(EU) UE/ECONOMIE : selon la Commission, la poussée d'inflation constatée en janvier n'est pas forcément liée à l'introduction des pièces et billets en euro
(EU) UE/ECONOMIE : baisse du déficit des échanges courants de l'UE au troisième trimestre 2001
(EU) UE/BELGIQUE :
(EU) UE/SOCIETE EUROPEENNE : la Présidence espagnole, la Commission européenne et les partenaires sociaux ont réservé un accueil positif à la décision de Pat Cox
(EU) UE/AUTOMOBILE : le Beuc demande à la Commission des modifications fondamentales au régime actuel d'exemption pour le secteur automobile
(EU) UE/ITALIE :
(EU) UE/PSE :
(EU) UE/BEI : les prêts octroyés en 2001 aux pays méditerranéens ont atteint un chiffre record de 1,5 milliard d'euros - 36,8 milliards pour l'ensemble des pays
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission propose l'adhésion de la Communauté au protocole international sur la lutte contre l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone troposphérique
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Entreprises :
(EU) Brasseries :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Assurances :
(EU) Télécommunications :
(EU) Automobile :
(EU) Motocyclettes :
(EU) Equipement :
(EU) Tourisme :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 491
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 04/02/2002 :