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Bulletin Quotidien Europe N° 8136

25 janvier 2002
Sommaire Publication complète Par article 20 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite/tabac
En adoptant le rapport Katiforis, la commission économique du PE tente de trouver un compromis sur les accises du tabac

Bruxelles, 24/01/2002 (Agence Europe) - S'engageant dans la voie du compromis avec le Conseil et la Commission à propos des accises sur le tabac, la Commission économique et monétaire du Parlement européen a adopté cette semaine le rapport de Giorgios Katiforis (PSE, grec) qui propose de fixer le taux d'accises pour les cigarettes à 57% du prix de vente avec un montant d'accises minimal de 60 euros pour 1000 cigarettes, tout en introduisant une alternative permettant aux Etats membres...

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