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Bulletin Quotidien Europe N° 8136

25 janvier 2002
Sommaire Publication complète Par article 19 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/politique commerciale
Les divergences à propos des importations de ferrosilicium de Chine, Russie, Ukraine et Kazakhstan persistent

Bruxelles, 24/01/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé (par un avis publié au Journal Officiel n° C/15 du 18 janvier) que les importations de ferrosilicium originaire de Chine, Russie, Ukraine et Kazakhstan ne doivent plus être soumises à un enregistrement. En effet, le président de la Cour de Justice a annulé l'ordonnance du président du Tribunal de première instance qui avait introduit cette obligation d'enregistrement (sans constitution de garanties...

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