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Bulletin Quotidien Europe N° 8136

25 janvier 2002
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Le régime de responsabilité environnementale proposé par la Commission fera des pollueurs les payeurs pour les dommages causés à l'eau, au sol et à la biodiversité

Bruxelles, 24/01/2002 (Agence Europe) - Le principe du pollueur-payeur est à la base du régime communautaire de responsabilité environnementale que propose la Commission européenne. La proposition de directive cadre adoptée mercredi par le collège (voir EUROPE du 23 janvier, p.9) vise à établir dans l'Union des règles minimales communes pour prévenir les dommages causés à l'environnement et, s'ils n'ont pu être évités, garantir leur réparation par les responsables.

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