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Bulletin Quotidien Europe N° 8113

15 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 34 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Autorisation partielle d'un régime d'aide français au secteur de la pêche

Bruxelles, 14/12/2001 (Agence Europe) - La Commission a autorisé une partie des aides françaises prévoyant une indemnisation des éleveurs de mollusques et crustacés ainsi que des marins pêcheurs touchés en décembre 1999, d'une part, par une pollution consécutive au naufrage du cargo Erika et, d'autre part, par des dégâts occasionnés par une violente tempête. Les mesures autorisées concernent la zone littorale s'étendant du département du Finistère à celui de la Gironde. La...

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