Bruxelles, 14/12/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mardi de retirer 108 propositions législatives pendantes antérieures à 1999 et qui n'ont plus un caractère d'actualité conformément à sa stratégie de simplification et d'amélioration de la réglementation communautaire.
Cette décision concerne des propositions sous la responsabilité de la plupart des directions générales, dont voici un échantillon: - Entreprises (1 acte): recommandation de décision...