Bruxelles, 14/12/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin est parvenu à dégager un compromis sur l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux produits vendus par le biais de support électronique, qui sera reflété dans les conclusions du Sommet de Laeken et devrait être adopté définitivement en février 2002.
Le texte du Conseil stipule que « le groupe de travail sur les questions fiscales devra achever, pour un accord au Conseil Ecofin de 2002, une solution intérimaire...