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Bulletin Quotidien Europe N° 8113

15 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 33 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
L'exonération partielle de la taxe sur l'énergie accordée au secteur néerlandais de l'horticulture sous verre est autorisée

Bruxelles,14/12/2001 (Agence Europe) - La Commission a autorisé les Pays-Bas à renouveler l'exonération partielle de la taxe réglementaire sur l'énergie applicable au gaz naturel dont bénéficie le secteur néerlandais de l'horticulture sous verre. Ce taux d'imposition réduit s'appliquera pendant deux périodes supplémentaires de trois ans et progressera de 10% par période. La Commission estime que ce projet d'exonération fiscale encourage la réduction des émissions de CO² et...

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