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Bulletin Quotidien Europe N° 8113

15 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 13 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Le Conseil Ecofin a confirmé le calendrier de Feira pour l'adoption du paquet fiscal

Bruxelles, 14/12/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin s'est borné, jeudi dans ses conclusions, à confirmer le calendrier fixé lors du Sommet de Feira pour l'adoption du « paquet fiscal » et a marqué son accord sur le texte de la directive concernant la fiscalité des revenus de l'épargne. Dans un texte qui devrait être repris dans les conclusions du Sommet de Laeken, le Conseil indique que « ce projet de directive représente l'ensemble des dispositions pour la fiscalité de...

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