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Bulletin Quotidien Europe N° 8112

14 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 27 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La France est condamnée pour avoir refusé de lever l'embargo sur les importations de viandes bovines britanniques

Luxembourg, 13/12/2001 (Agence Europe) - A la veille de ses vacances judiciaires (prévues dans son règlement de procédure), la Cour de justice européenne a rendu un arrêt condamnant la France pour avoir refusé de lever l'embargo sur les importations bovines britanniques correctement marquées ou étiquetées à compter du 30 décembre 1999. Comme le précise son communiqué: "la Cour souligne l'importance d'un système de traçabilité fiable pour la protection de la santé publique....

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