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Bulletin Quotidien Europe N° 8112

14 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 47 / 48
SUPPLÉMENT / "europe"/documents n° 2264
Les propositions du PPE pour une Europe forte

A la veille du Conseil européen de Laeken, le bureau politique du Parti populaire européen a approuvé un rapport de son groupe de travail sur la « politique européenne ». Nous reproduisons ici la version finale (en anglais, français et allemand) de ce document intitulé « Une Constitution pour une Europe forte ».

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UNE CONSTITUTION POUR UNE EUROPE FORTE

I. Introduction

1. "Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/SOMMET DE LAEKEN : pour les Libéraux, la Convention doit élire elle-même son président - Candidature ELDR à la présidence de la Commission en 2004
(EU) UE/SOMMET DE LAEKEN : le Bundestag et l'Assemblée nationale demandent des réformes politiques profondes
(EU) UE/AFGHANISTAN :
(EU) UE/SOMMET DE LAEKEN : lettre de M. Prodi sur les priorités de la Commission
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : le Parlement demande une stratégie commune
(EU) PE/COMMISSION : pour le Parlement, le programme de travail 2002 n'est pas "un programme législatif"
(EU) PE/PRIX SAKHAROV : les lauréats de 2001 plaident pour la paix au Proche-Orient et en Angola
(EU) PE/OTAN :
(EU) PE/COREE : le président Kim Dae-jung compte sur la poursuite de l'appui de l'UE à l'unification coréenne
(EU) PE/GROUPE LIBERAL : M. Martelli adhère au groupe - Contacts avec les radicaux italiens - Plein soutien du PPE à la candidature de M. Cox
(EU) PE/EDD : Jens-Peter Bonde réelu président du groupe
(EU) PE/SRI LANKA :
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : demandes des régions pour la Convention
(EU) UE/SOMMET DE LAEKEN/EGLISES : position de la COMECE et de la CEC
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE :
(EU) PE/AVENIR DE L'EUROPE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CHINE : conclusion de l'accord sur les transports maritimes, le premier de ce type avec un pays tiers
(EU) UE/ETATS-UNIS : l'Union prête à réagir à une surtaxation des importations sidérurgiques aux Etats-Unis
(EU) UE/TRANSPORTS ROUTIERS : le Parlement et le Conseil devraient confirmer lundi un accord sur le temps de travail des routiers
(EU) UE/BREVET : nouvelle proposition de compromis sur le brevet communautaire
(EU) UE/JUSTICE : le PE se prononcera lundi sur le mandat d'arrêt européen - précisions sur l'application d'une décision-cadre
(EU) UE/LAEKEN : débat au Sommet sur les difficultés de mise en oeuvre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de Justice
(EU) UE/ECOFIN : pas de progrès sur la fiscalité de l'énergie et de l'épargne
(EU) UE/ECOFIN : orientations générales sur les normes comptables, les contrats de garanties financières et les abus de marché
(EU) UE/LAEKEN/GALILEO :
(EU) UE/AUTORITE PALESTINIENNE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la France est condamnée pour avoir refusé de lever l'embargo sur les importations de viandes bovines britanniques
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Allan Rosas sera le prochain juge en remplacement de Leif Sevón
(EU) UE/SYNDICATS : Emilio Gabaglio réclame un "projet de société"
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à une aide en faveur de l'industrie houillère espagnole
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise les aides belges et suédoises au secteur aérien
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise une aide destinée à promouvoir l'utilisation des voies de navigation intérieure en Flandres
(EU) UE/AIDES D'ETAT : les provisions prévues pour la fermeture de centrales nucléaires ne sont pas des aides d'Etat
(EU) UE/EURO :
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) PE/BUDGET 2002 : le Parlement a arrêté un budget 2002 qui répond pour le moment aux défis que l'UE s'est assignés
(EU) PE/FRAUDE : large soutien à la création d'un procureur européen mais certains députés posent le problème de la relation avec l'Olaf
(EU) PE/IRAN : le Parlement pour un renforcement de la coopération politique et économique entre l'UE et l'Iran
(EU) PE/BANANES : le Parlement a modifié une proposition technique sur la répartition des contingents tarifaires de bananes
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) PE/PAIEMENTS TRANSFRONTALIERS :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : accord politique du Conseil sur l'introduction limitée de carburants sans soufre en 2005 en vue de leur généralisation en 2009
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : le Conseil a décidé de consacrer chaque année une session au suivi des aspects environnementaux de la stratégie de développement durable
(EU) UE/SOMMET DE LAEKEN : l'Unice présente les attentes des milieux d'affaires
(EU) UE/SOMMET DE LAEKEN/SOCIETE CIVILE :
SUPPLÉMENT
"EUROPE"/Documents N° 2264 : Les propositions du PPE pour une Europe forte
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 13/12/2001 :