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Bulletin Quotidien Europe N° 8112

14 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 21 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice
Le PE se prononcera lundi sur le mandat d'arrêt européen - précisions sur l'application d'une décision-cadre

Bruxelles, 13/12/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen se prononcera le 17 décembre sur la création du mandat d'arrêt européen. Jeudi matin, 276 députés contre 84 (et 1 abstention) se sont prononcés pour que le Parlement européen statue en urgence sur ce texte, sur lequel il est seulement consulté. Une fois cet avis rendu, le Conseil pourra définitivement adopter la décision-cadre instituant le mandat d'arrêt européen. Il pourrait le faire soit en marge du Conseil...

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