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Bulletin Quotidien Europe N° 8112

14 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 20 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevet
Nouvelle proposition de compromis sur le brevet communautaire

Bruxelles, 13/12/2001 (Agence Europe) - Le Premier ministre belge, Guy Verhofstadt, présentera au Sommet de Laeken une proposition de compromis pour tenter de sortir de l'ornière la création du brevet communautaire. Après l'échec des discussions sur ce sujet lors du dernier Conseil Marché intérieur (voir EUROPE du 28 novembre p. 6), la Présidence a présenté un nouveau compromis afin de régler les deux principaux points de divergences, le régime linguistique du brevet et le rôle...

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