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Bulletin Quotidien Europe N° 8111

13 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 23 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission engage des procédures d'infraction contre 11 Etats membres pour négligence dans la mise en oeuvre de la décision sur la surveillance des émissions de CO2 des voitures

Bruxelles, 12/12/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé lundi d'engager des procédures d'infraction contre l'Autriche, la Grèce, la Finlande, l'Espagne, le Danemark, la Belgique, l'Italie, l'Irlande, le Luxembourg, le Portugal et la Suède, pour avoir négligé d'importants éléments d'une décision concernant la surveillance de la moyenne des émissions de CO2 provenant des véhicules particuliers neufs .

Cette décision, adoptée en 2000, vise à rassembler un...

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