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Bulletin Quotidien Europe N° 8111

13 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 13 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/accises
La Commission propose un nouveau système pour combattre la fraude sur les produits circulant en suspension de droits

Bruxelles, 12/12/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté mercredi une proposition de décision visant à informatiser les documents qui accompagnent des produits soumis à accises (alcools, tabacs et huiles minérales) lorsqu'ils circulent dans l'UE entre opérateurs économiques, en suspension de droits d'accises. Le système proposé permettrait aux Etats membres d'être informés en temps réel des mouvements en cours, et de mettre en place les contrôles...

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