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Bulletin Quotidien Europe N° 8111

13 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 21 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice
Confirmation de l'accord a quinze sur le mandat d'arret europeen

Bruxelles, 12/12/2001 (Agence Europe) - Les Représentants permanents des Etats membres ont constaté mercredi l'accord sur le mandat d'arrêt européen. Après avoir entendu l'ambassadeur italien confirmer que son pays accepte la décision-cadre telle qu'elle a été adoptée par les quatorze autres Etats membres, et après qu'il ait présenté la déclaration unilatérale que l'Italie attachera à la décision, le Coreper a constaté un accord à l'unanimité (voir EUROPE d'hier p.7). Le...

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