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Bulletin Quotidien Europe N° 8111

13 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 11 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Accord politique du Conseil sur la directive concernant la participation du public au processus décisionnel pour les plans et programmes environnementaux

Bruxelles,12/12/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Environnement est parvenu mercredi à dégager un accord politique unanime sur la directive relative à la participation du public aux plans et programmes environnementaux pour lui permettre d'intervenir à un stade précoce du processus décisionnel, de formuler des observations que les autorités seront tenues de prendre en compte, et d'être informé de ces décisions. Le texte de l'accord, intervenu rapidement après l'intégration d'un...

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