login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8059

29 septembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 19 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Accord politique sur l'interdiction du pentaBDE

Bruxelles, 28/09/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Marché intérieur est parvenu à un accord politique sur la directive qui interdira l'emploi et la mise sur le marché du pentabromodiphényléther (penta-BDE). La Commission avait proposé en janvier dernier d'interdire cette substance utilisée pour ignifuger les mousses et rembourrage dans l'ameublement, mais toxique pour l'environnement. Après des ajustements linguistiques, le Conseil adoptera sans discussion sa position commune qui...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE