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Bulletin Quotidien Europe N° 8059

29 septembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 13 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil justice/interieur
Accord politique du Conseil sur la lutte contre la traite des êtres humains

Bruxelles, 28/09/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Justice/Affaires intérieures est parvenu ce vendredi à un accord politique sur le projet de décision-cadre sur la lutte contre la traite des êtres humains. Un consensus s'est en effet dégagé sur le seuil minimum des sanctions pénales maximum à imposer aux personnes jugées coupables de trafic d'êtres humains (8 ans en cas de circonstances aggravantes), l'Autriche ayant levé sa réserve. L'unanimité étant ainsi obtenue, le texte a...

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