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Bulletin Quotidien Europe N° 8059

29 septembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 11 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevet
La Présidence espère encore arriver à un accord global sur le brevet communautaire avant la fin de l'année malgré les difficultés - Le règlement sur les "dessins et modèles" sera adopté prochainement

Bruxelles, 28/09/2001 (Agence Europe) - La Présidence belge du Conseil a appelé les Etats membres à faire des concessions pour arriver à un accord sur le brevet communautaire avant la fin de l'année, comme l'ont demandé les Sommets européens de Feira et Stockholm. Lors du déjeuner à huis clos du Conseil Marché intérieur jeudi, "nous avons eu une discussion très nourrie sur ce sujet difficile. J'ai le sentiment que si nous voulons respecter les délais il nous faudra proposer en...

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