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Bulletin Quotidien Europe N° 8059

29 septembre 2001
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice
Livre vert sur l'indemnisation publique des victimes de crimes

Bruxelles, 28/09/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté vendredi un Livre vert sur l'indemnisation des victimes de crimes par les autorités publiques. Ce document examine la manière dont les différents Etats membres apportent une indemnisation à une victime, pour toutes sortes d'infractions, lorsque le coupable est inconnu ou n'a pas les moyens de payer des dommages intérêts. Le Livre vert pose des questions sur l'établissement de normes minimales communes dans...

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