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Bulletin Quotidien Europe N° 8014

26 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 28 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission envoie un avis motivé au Luxembourg pour manquement à l'obligation d'information

Bruxelles, 25/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 24 juillet, d'envoyer un avis motivé (deuxième lettre d'avertissement) au Luxembourg pour manquement à l'obligation qui lui était faite de communiquer certaines informations en matière d'environnement.

La Commission doit avoir accès aux sources officielles d'information pour s'assurer du respect du droit communautaire, ce qui implique la coopération des Etats membres, notamment afin de clarifier les...

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