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Bulletin Quotidien Europe N° 8014

26 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 23 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/omc
Les Etats-Unis vont compenser les pertes de droits d'auteur dues à l'exonération accordée aux lieux publics

Bruxelles, 25/07/2001 (Agence Europe) - L'Union et les Etats-Unis se sont mis d'accord sur une procédure visant à explorer la piste des compensations dans le cadre de leur différend concernant la législation américaine sur les droits d'auteur, jugée illégale par l'Organisation mondiale du commerce. «Au lieu de nous affronter, nous avons entamé un dialogue constructif en vue de dédommager les musiciens européens jusqu'à ce que cette loi soit modifiée », s'est félicité le...

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