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Bulletin Quotidien Europe N° 8014

26 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 19 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission condamne la Deutsche Post à une amende « symbolique » pour abus de position dans les services postaux

Bruxelles, 25/07/2001 (Agence Europe) - La Commission a adopté une décision à l'encontre de la Deutsche Post pour avoir abusé de sa position dominante en interceptant, surtaxant et retardant du courrier international entrant qu'elle considérait, à tort, comme du courrier intérieur détourné. Toutefois, en raison de l'insécurité juridique qui existait à l'époque où l'infraction a été commise, la Commission ne lui a imposé qu'une amende « symbolique » de 1000 euros tout en...

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