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Bulletin Quotidien Europe N° 8014

26 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 14 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
La Commission poursuit la France pour l'octroi d'un nombre excessif de licences d'importation de bananes

Bruxelles, 25/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi, de lancer une procédure d'infraction contre la France pour avoir octroyé, au plus grand négociant français de fruits et légumes frais, un nombre trop important de licences d'importation de bananes à un taux de douane réduit. La France a reconnu à cet opérateur se fournissant aux Antilles, aux Canaries, en Afrique en en Amérique latine, des droits d'importation pour une quantité annuelle de...

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