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Bulletin Quotidien Europe N° 8010

20 juillet 2001
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/droit d'auteur
Le Conseil a adopté définitivement la directive sur le droit de suite des auteurs sur la revente de leurs oeuvres

Bruxelles, 19/07/2001 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté jeudi par procédure écrite la directive qui garantira aux artistes un "droit de suite" sur la revente de leurs œuvres. Définie dans le cadre d'une procédure de conciliation, cette directive a été adoptée par le Parlement européen en juin dernier (voir EUROPE du 5 juillet p.8). Elle prévoit que les artistes pourront demander des droits de propriété intellectuelle sur toutes les oeuvres dont le prix dépasse 3.000 euros...

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