INFORMATIONS GENERALES
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(eu) ue/transports
La Commission européenne a annoncé une dizaine de procédures d'infraction
Bruxelles, 19/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé mercredi une dizaine de procédures d'infraction dans le domaine des transports. Outre la non transposition des directives sur la sécurité maritime (voir EUROPE du 19 juillet, p.12), elle a pris les décisions suivantes:
- Eurovignette: la Commission a adressé des avis motivés à la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, l'Irlande et le Portugal, pour n'avoir pas notifié les mesures de transposition de la...