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Bulletin Quotidien Europe N° 8010

20 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 30 / 57
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission européenne a annoncé une dizaine de procédures d'infraction

Bruxelles, 19/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé mercredi une dizaine de procédures d'infraction dans le domaine des transports. Outre la non transposition des directives sur la sécurité maritime (voir EUROPE du 19 juillet, p.12), elle a pris les décisions suivantes:

  • Eurovignette: la Commission a adressé des avis motivés à la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, l'Irlande et le Portugal, pour n'avoir pas notifié les mesures de transposition de la...

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