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Bulletin Quotidien Europe N° 8010

20 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 31 / 57
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
La Commission a précisé les règles de nomination pour l'organe de conciliation dans le cadre de l'apurement des comptes du Feoga

Bruxelles, 19/07/2001 (Agence Europe) - Dans une décision publiée dans le Journal Officiel L 193 du 17 juillet, la Commission a précisé les règles sur le mandat des membres de l'organe de conciliation dans le cadre de l'apurement des comptes du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (Feoga). Afin d'assurer la continuité du fonctionnement de cet organe (institué par une décision de juillet 1994), tout en permettant une évolution progressive de sa composition, la...

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