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Bulletin Quotidien Europe N° 8009

19 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 13 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission présente une proposition modifiée de directive sur la fiscalité de l'épargne qui devra être adoptée en 2002

Bruxelles, 18/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi une proposition modifiée de directive sur la taxation de l'épargne, qui reflète l'accord obtenu au Conseil Ecofin le 27 novembre 2000, après neuf heures de discussion (voir EUROPE du 28 novembre 2000). La nouvelle proposition prévoit que les administrations fiscales des Etats membres devront transmettre automatiquement aux autres Etats membres des informations sur les revenus de l'épargne de leurs...

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