login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8009

19 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 28 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La politique européenne de lutte contre la fièvre aphteuse n'est pas contraire au droit européen

Luxembourg, 18/07/2001 (Agence Europe) - La Cour de Justice a jugé que la politique européenne de lutte contre la fièvre aphteuse, constante depuis les années 90, n'est pas contraire au principe de proportionnalité. Elle ajoute que le bien-être des animaux n'est pas un principe général du droit qui pouvait remettre en question la politique d'abattage des animaux, préférable, d'après l'UE, à une politique de vaccination préventive. La Cour répond ainsi à un tribunal de La Haye...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE